1. DIFFUSION DES RÉSULTATS SCIENTIFIQUES
Les publications des membres de VALE doivent faire apparaître l’appartenance à l’Unité et le rattachement aux tutelles sous la forme:
Nom, Prénom, Sorbonne Université, Unité de Recherche VALE (UR 4085).
2. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée Générale est constituée:
• des membres permanents: personnels enseignants-chercheurs de Sorbonne Université et éventuellement d’autres universités ou ESPT, ainsi que les professeurs placés officiellement en position d’éméritat, rattachés à VALE.
• des membres non permanents: doctorants, post-doctorants, ATER rattachés à l’équipe d’accueil.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. En formation restreinte réduite aux membres titulaires, elle élit le directeur de l’unité et le directeur adjoint. En formation plénière, elle examine le bilan d’activité de l’unité présenté par le directeur, y compris un bilan financier détaillé et vote les orientations scientifiques.
3. CONSEIL DE L’UNITÉ
Le Conseil de l’unité, présidé par le directeur de l’équipe, se compose de 21 membres, dont 11 titulaires votants et 9 suppléants :
• Le directeur ou la directrice de l’unité, le directeur- ou la directrice-adjoint(e), le ou la secrétaire (membres de droit);
• 9 membres titulaires et 9 membres suppléants élus au sein de l’Assemblée Générale, selon les catégories comme suit : 6 membres du collège des enseignants-chercheurs permanents (3 professeurs, 3 maîtres de conférences) ; 3 membres du collège des doctorants, post-doctorants, ATER.
Le quorum est de six votants. Chaque membre élu aura un suppléant. Les suppléants sont autorisés à siéger, mais ne peuvent prendre part au vote qu’en l’absence du titulaire.
Si l’effectif de l’Assemblée Générale de VALE est inférieur à trente, le Conseil est alors constitué par l’Assemblée Générale.
La durée du mandat des membres du Conseil de l’unité est de cinq ans et de deux ans pour les doctorants. Il se réunit au moins trois fois par an.
Les élections sont organisées dans le délai maximal de 3 mois à compter du renouvellement de l’unité ou à la demande de la majorité des 2/3 de l’Assemblée Générale. Elles ont lieu au suffrage direct et au scrutin plurinominal à deux tours. Les procurations sont autorisées dans la limite d’une par membre présent. Tout électeur est éligible.
Sont électeurs:
a) Pour les membres EC, les personnels permanents rattachés à l’unité ;
b) Pour les représentants doctorants, les doctorants et ATER rattachés à l’unité.
Les électeurs sont répartis en 2 collèges: celui des enseignants-chercheurs d’une part, comportant deux sous-collèges (professeurs et maîtres de conférences), et celui des doctorants, postdoctorants et ATER.
4. DIRECTION DE L’UNITÉ
Nécessairement membre permanent de VALE, et titulaire d’une HDR ou d’un doctorat d’État, le Directeur ou la Directrice est élu(e) pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée Générale de VALE réduite aux permanents. L’élection du Directeur et du Directeur-Adjoint (de la Directrice et de la Directrice-adjointe) aura lieu au moins trois mois avant le terme du contrat quinquennal. Le Directeur-Adjoint (la Directrice-Adointe) est élu(e) également pour un mandat de cinq ans par l’Assemblée Générale restreinte aux titulaires. Le ou la Secrétaire set nommé(e) par le Directeur (la Directrice). Tous trois sont membres de droit du conseil d’équipe.
En accord avec la politique arrêtée par le conseil d’unité, le Directeur gère l’ensemble des moyens dont dispose l’unité. Il présente au moins annuellement en Assemblée Générale un compte-rendu de l’emploi des ressources.
Le Directeur-Adjoint (la Directrice-Adjointe) bénéficie d’une délégation de signature afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipe en cas d’absence ou d’incapacité du Directeur.
Après avoir pris l’avis des membres du Conseil, le Directeur décide de l’admission des nouveaux membres de l’équipe (doctorants, post-doc, professeurs invités).
5. FONCTIONNEMENT
Le Directeur (la Directrice) et le Directeur-Adjoint (la Directrice-Adjointe) assurent la gestion de l’ensemble des moyens. Assistés par les membres du Conseil, ils préparent le budget de l’unité, sont chargés de son exécution, présentent au Conseil un rapport annuel d’activité détaillé. Le Conseil est associé à la gestion de l’équipe et examine les moyens budgétaires et leur répartition, l’élaboration et l’avancement des programmes, la politique de valorisation de la recherche.
Le Conseil est en outre tenu informé par le Directeur (la Directrice) de la politique des tutelles et de son incidence sur le développement de l’équipe. Il (Elle) informe le Conseil des appels d’offre qui seraient portés à sa connaissance.
Le Directeur (la Directrice) arrête l’ordre du jour de chaque séance; celui-ci comporte toute question, relevant de la compétence du Conseil de l’unité, inscrite à l’initiative de son Directeur ou demandée par plus d’un tiers des membres de ce Conseil. La répartition des moyens de l’unité et le compte-rendu de l’usage qui en aura été fait font notamment partie des ordres du jour. L’ordre du jour est porté à la connaissance des membres, huit jours avant la réunion. Un vote à bulletin secret peut être demandé pour toute décision. Le Directeur (la Directrice) établit, signe et assure la diffusion d’un relevé de conclusions de chacune des séances, dans un délai raisonnable. |
